Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site lavoiedupendule.fr, entre :
La vendeuse :
Alexandra Clouet, auto-entrepreneure, exerçant sous le nom commercial La voie du pendule,
immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIRET 981 047 947 00016,
ci-après dénommée « la Vendeuse »,
et
Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur,
ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Vendeuse commercialise des pendules physiques standards auprès de consommateurs, via le site lavoiedupendule.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pendules standards, tels que décrits sur le site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans que la responsabilité de la Vendeuse ne puisse être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Vendeuse bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : la TVA n’est donc pas applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Bancontact (pour la Belgique)
Les produits sont expédiés uniquement après encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, transporteurs, frais, suivi, retrait sur place) sont définies dans la Politique d’Expédition, disponible sur le site.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
La Vendeuse accepte également les retours jusqu’à 30 jours après réception.
Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation et de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire prévue par la loi.
Article 8 – Responsabilité et usage des produits
Les pendules proposés à la vente sont des objets destinés à un usage personnel.
La Vendeuse :
- ne garantit aucun résultat,
- ne formule aucune promesse d’efficacité,
- ne saurait être tenue responsable de l’interprétation ou de l’usage subjectif, spirituel ou ésotérique fait par le Client.
Les produits ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou professionnel.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@lavoiedupendule.fr.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande ou via les mentions légales.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
